Politique de confidentialité

En vigueur le 4 novembre 2026. Conforme à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).

Ce que nous recueillons

• Sans compte, rien de personnel. La recherche d'une adresse et l'aperçu ne demandent aucun renseignement sur vous. L'adresse cherchée est une donnée publique du rôle.
• Alertes : votre courriel et la municipalité ou le code postal, pour vous prévenir au dépôt du rôle.
• Achat : votre courriel ; le paiement est traité par Stripe, qui ne nous transmet pas votre numéro de carte.
• Dossier : les renseignements que vous saisissez pour le formulaire (nom, adresse postale, téléphone, motifs, prix d'achat), conservés pour produire et regénérer votre dossier.
• Contact : nom, courriel et message.

Ce que nous n'en faisons pas

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements. Nous ne les transmettons à personne, sauf aux prestataires nécessaires au service (hébergement, paiement, envoi de courriels), tenus à la confidentialité. Nous ne conservons aucun nom de propriétaire tiré du rôle : le ministère les retire avant publication.

Durée et droits

Les dossiers sont conservés trois ans (la durée d'un rôle), puis supprimés. Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos renseignements en tout temps en nous écrivant ; nous répondons dans les 30 jours. Le responsable de la protection des renseignements personnels est joignable à la même adresse.

Témoins

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