Les étapes
Votre municipalité fixe la valeur de votre propriété tous les trois ans. Cette valeur décide de vos taxes municipales et scolaires. Si elle est trop haute par rapport aux immeubles semblables, vous pouvez demander une révision. Nous vous disons si ça vaut la peine, et nous préparons le dossier.
Entrez votre adresse
Nous retrouvons votre propriété dans le rôle d'évaluation publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation : valeur, superficie, année, type, lots. Sans compte, sans renseignement personnel.Nous la comparons à ses semblables
Même unité de voisinage (le découpage officiel qu'utilisent les évaluateurs), même type, même nombre de logements, âge et superficie comparables. Nous calculons votre valeur au mètre carré contre la médiane de ce groupe, et nous repérons vos jumelles : même gabarit, même époque.Vous voyez où vous vous situez
Sur la carte, chaque bâtiment du quartier est teinté selon son écart à ses semblables. Gratuitement, vous obtenez le verdict ; pour 5 $, le montant en dollars de taxes par année et la liste complète des comparables.Nous préparons votre dossier
Pour 59 $ : le formulaire prescrit du ministère rempli, la fiche des données officielles, les immeubles jumeaux et les comparables en preuve, les ventes vérifiées au Registre foncier, l'argumentaire, et l'adresse où poster. Vous signez, vous postez.La Ville répond
L'évaluateur doit répondre par écrit, au plus tard le 1er septembre suivant. S'il propose une baisse, vous l'acceptez ; sinon, vous avez 60 jours pour saisir le Tribunal administratif du Québec, avec votre dossier.
Ce qui se conteste, et ce qui ne se conteste pas
Se conteste : la valeur inscrite au rôle, quand elle dépasse la valeur réelle de l'immeuble à la date de référence du marché. Preuves reconnues : ventes d'immeubles comparables, prix d'achat récent, erreur dans la fiche (superficie, pièces, année, dépendances), défauts majeurs, nuisances, état intérieur d'origine.
Ne se conteste pas : le taux de taxe, le budget de la Ville, la hausse du compte, et « mon voisin paie moins ». La comparaison avec l'évaluation du voisin n'est pas admise comme motif ; ce sont les prix de vente qui comptent. C'est pour ça que notre dossier s'appuie sur les ventes du Registre foncier, pas seulement sur les évaluations.
Le calendrier
Chaque municipalité dépose un nouveau rôle tous les trois ans, en septembre. La demande de révision doit être déposée avant le 1er mai suivant l'entrée en vigueur du rôle (ou 60 jours après l'envoi de l'avis d'évaluation, si c'est plus tard). Une seule fenêtre par rôle : passée cette date, il faut attendre le rôle suivant, sauf modification par certificat. Voir la date de votre ville.